Protéger ceux qui soignent
Les professionnels de santé peuvent être confrontés à des violences verbales, physiques, menaces, outrages ou dégradations dans le cadre de leur exercice.
Face à ces situations, l’AIUF et les URPS d’Île-de-France restent mobilisées pour mieux informer les professionnels, favoriser leur protection et contribuer à faciliter leurs démarches lorsqu’ils sont victimes de violences.
Une nouvelle étape dans la protection des professionnels libéraux
La loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, complétée par le décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026, renforce les dispositifs de protection des professionnels de santé libéraux.
Depuis l’entrée en vigueur du décret, les Ordres professionnels et les URPS peuvent, dans certaines situations, déposer plainte au nom et pour le compte d’un professionnel de santé libéral victime de violences, sous réserve de son accord.
Concrètement, que prévoit le dispositif ?
Lorsqu’un professionnel de santé libéral est victime d’une infraction dans le cadre de son exercice ou en raison de ses fonctions, il peut mandater son Ordre ou son URPS pour déposer plainte en son nom.
Cette possibilité est encadrée :
- Le professionnel doit donner son consentement écrit ;
- Ce consentement prend la forme d’un mandat accompagné d’une pièce d’identité ;
- Le professionnel conserve la possibilité de mettre fin au mandat à tout moment ;
- Il bénéficie d’un droit permanent à l’information sur l’avancement de la procédure.
Le décret étant paru récemment, les URPS travaillent actuellement à sa mise en œuvre afin de permettre aux professionnels de santé victimes de violences de bénéficier au mieux de ces nouvelles dispositions.
L’AIUF mobilisée depuis 2024
La lutte contre les violences faites aux professionnels de santé fait partie des sujets sur lesquels l’AIUF s’est mobilisée avec les URPS franciliennes.
En 2024, dans le cadre du Plan interministériel pour la sécurité des professionnels de santé, l’AIUF a mené, avec l’URPS Médecins libéraux Île-de-France et avec le soutien de l’ARS Île-de-France, un travail consacré à la prévention et à la prise en compte des violences envers les soignants.
Ce projet a notamment porté sur la sensibilisation, la formation, la sécurisation des lieux d’exercice et l’évolution des dispositifs de signalement et de plainte.
